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Intervention de Georges Patient
Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 3, amendement 8
Georges Patient, président :La séance est reprise.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, J. Bigot et Bourgi, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3, deuxième phrase
1° Supprimer les mots :
domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer,
2° Compléter cette phrase par les mots :
et porte sur un sujet d’intérêt national
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
