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Intervention de Georges Patient
Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 3, amendement 20
Georges Patient, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi.
L’amendement n° 43 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer,
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié.
