Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 14 octobre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 3, amendement 43
Georges Patient, président :La parole est à M. le garde des sceaux, pour présenter l’amendement n° 43.
