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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (projet n° 712 [2019-2020], texte de la commission n° 14, rapport n° 13).
Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’article 4.
