Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous arrivons à notre point de désaccord majeur avec Mme la rapporteure. Nous sommes favorables à la mise en œuvre d’une disposition qui permette au Conseil économique, social et environnemental de faire appel à des consultations citoyennes, avec des personnes tirées au sort, pour l’accompagner dans sa réflexion. J’y insiste, l’accompagner dans sa réflexion, et non pas dans ses décisions ou dans la rédaction des avis.

Nous proposons donc de rétablir l’article 4, avec trois changements.

Premièrement, nous souhaitons préciser que le périmètre du public doit être représentatif de la composition de la population française du point de vue du sexe, de l’âge et des catégories socioprofessionnelles.

Deuxièmement, nous prévoyons que les résultats d’une consultation feront l’objet d’un débat devant le Parlement, lorsque la consultation aura été demandée par le Premier ministre, ou devant la chambre qui aura sollicité cette consultation.

Enfin, troisièmement, concernant les résultats de la consultation, leur publication devra être faite dans un format ouvert afin de favoriser l’analyse des données.

Nous considérons que la révolution numérique a violemment percuté le fonctionnement de la vie politique et de la démocratie représentative. Nous pouvons comparer, quelle que soit notre affiliation politique, le fonctionnement actuel de nos partis à ce qu’il était voilà quelques années. Je pense que personne, ici, n’imagine comment les sénateurs et les sénatrices travaillaient voilà cinquante ans quand ils ne disposaient pas, sur leur téléphone, du contenu de Légifrance ; quand tous ceux qui nous ont fait confiance en nous faisant l’honneur de nous envoyer ici pour légiférer n’étaient pas en mesure de suivre en temps réel ce que nous disions. La situation actuelle nous donne d’autres facilités pour travailler, mais pose aussi de nouvelles exigences. De même, les partis politiques ne fonctionnent plus de la même manière ni avec la même discipline d’expression.

Nous constatons ce besoin de trouver de nouvelles formes de mobilisation citoyenne, de nouvelles formes d’échanges continus entre les représentants du peuple et l’ensemble de la société. Sans ces nouveaux modes d’expression, la démocratie se perd ; elle devient consumériste : on prend quelqu’un et puis, après cinq ans, on le lâche, alors que la citoyenneté est un exercice de tous les jours, avec des échanges. Nous considérons que cette méthode peut permettre d’accompagner des réflexions tout au long des mandats. C’est un accompagnement nécessaire pour que la démocratie représentative se mette à jour et soit efficace au temps de la révolution numérique.

C’est la raison pour laquelle nous voulons le rétablissement de cet article 4 avec les modifications que j’ai présentées.