Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Article 4, amendement 36

Éric Dupond-Moretti :

Je sais que l’œil ne se regarde pas voir. Pour autant, je pense que l’amendement du Gouvernement doit être retenu et les autres, en conséquence, écartés.

En réalité, les différents amendements ont un objet commun : rétablir la possibilité d’associer les citoyens tirés au sort aux travaux du CESE. Les dispositifs proposés ont des dimensions différentes ; certains imposent des obligations excessives, alors que le CESE doit demeurer une instance consultative.

C’est pourquoi le Gouvernement a déposé l’amendement n° 36, qui lui semble équilibré. Je vous propose donc de l’adopter ; l’avis du Gouvernement sur tous les autres amendements est par conséquent défavorable.

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