Je n’ai jamais été membre du RPR, de l’UMP, ou des Républicains, mais je suis membre du parti socialiste et je sais que si, dans une section de ce parti, quelqu’un me demandait quelque chose et que je lui répondais : « Tu ne représentes que toi-même, mais moi, je suis élu », ce serait couper le débat ! Quand même, le débat politique implique d’écouter tout le monde ! On enrichit notre action en écoutant ceux qui veulent participer au débat, en écoutant tous les jours l’ensemble des citoyens. C’est le rôle des partis politiques et des élus que de mener ce combat partout.
Nous voyons les difficultés actuelles. L’objet de ces amendements n’est pas de déléguer la moindre parcelle de pouvoir ou de décision, mais d’organiser des consultations. Ainsi, on permet à ceux qui ont reçu délégation des citoyens par l’élection de prendre de meilleures décisions, le plus adéquatement possible. C’est ni plus ni moins qu’un outil de décision pour nous ! Voulons-nous écarter cet outil, alors que la technologie permet aujourd’hui de l’employer mieux qu’auparavant ?
Je crois aussi qu’il existe un risque : si nous n’organisons pas cette consultation au sein du CESE, chambre où se confrontent les intérêts parfois contradictoires qui existent dans notre pays, alors nous rencontrerons un problème, parce que cette consultation peut être organisée directement par l’exécutif hors de tout contrôle. Intégrer les consultations citoyennes au fonctionnement des institutions par une loi organique est la meilleure garantie qu’elles ne seront pas manipulées. C’est pourquoi nous considérons utile de le faire sous cette forme.
Enfin, madame la rapporteure, pour répondre à votre remarque sur l’ordre du jour des assemblées, il ne vous aura pas échappé que nous proposons seulement d’inscrire ce débat à l’ordre du jour de la chambre qui aura sollicité la consultation citoyenne en question.