Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Article 5, amendement 23

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Les avis sont élaborés par les commissions permanentes ou temporaires et adoptés par l’assemblée.

II. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Joël Labbé.

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