L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les avis sont élaborés par les commissions permanentes ou temporaires et adoptés par l’assemblée.
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Joël Labbé.