Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à supprimer la procédure simplifiée pour l’adoption des avis du CESE.

En effet, nous considérons que cette procédure ne permet pas au CESE de remplir pleinement ses missions, à savoir un éclairage des politiques publiques et un dialogue apaisé et constructif entre les différentes composantes de la société. Il s’agit donc de prévoir que les avis sont élaborés par les commissions permanentes ou temporaires et adoptés uniquement par l’assemblée, comme nous le pratiquons ici.

Le risque d’affaiblissement du CESE par la procédure simplifiée a été identifié par le Conseil d’État, qui, dans son avis, considère que, si la procédure simplifiée permet d’accélérer l’adoption des avis du CESE, il convient de veiller à conserver un rôle essentiel à son assemblée plénière, notamment eu égard au renforcement de l’institution souhaité par le Gouvernement.

De plus, l’expérimentation de cette procédure au cours du précédent mandat n’a pas suscité l’adhésion unanime des conseillers.

Nous comprenons l’intérêt d’une réactivité du CESE pour coller à l’actualité politique, mais cette procédure simplifiée ne nous paraît pas la solution.

D’ailleurs, on peut aussi s’interroger sur l’accélération de la procédure législative et ses conséquences sur la qualité de la démocratie et du débat public : cette accélération n’est pas propice au dialogue avec la société civile, pourtant source de propositions et d’éclairages. Elle rend au contraire plus complexe la construction de compromis entre les différents groupes politiques. Vouloir embarquer le CESE dans cette accélération nous paraît plus que questionnable.

Je conclurai par ce mot, madame la rapporteure, nous qui sommes issus du même territoire. Je trouve que le tout jeune groupe écologiste ne bénéficie pas vraiment de la bienveillance de la rapporteure et de la commission sur l’ensemble de ses amendements…