Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous voterons cet amendement.

Depuis des années et des années, il faut toujours tout faire en procédure accélérée. Légifère-t-on mieux et travaille-t-on mieux pour autant ? Non. La plupart du temps, l’exécutif qui prend l’initiative des textes réagit à l’instant. Si encore c’était l’actualité et un événement très grave qui nous pressaient ! La plupart du temps, on a recours aux ordonnances, aux procédures simplifiées et on consulte tout le monde à vitesse grand V. Pour quels résultats ? On légifère mal et on remet régulièrement sur le métier les mêmes sujets, parce que ce que nous avons voté ne marche pas.

Ce faisant, on délégitime le travail parlementaire, les lois, les règlements et l’action publique. Dans une société qui est sans arrêt soumise à l’injonction de rapidité, la prise de recul, c’est la force de la décision publique !

Par conséquent, même si je peux comprendre que les garde-fous qui ont été prévus par la commission améliorent l’idée de passer en force n’importe comment, culturellement, on se trompe de choix. Ce n’est pas cela qui rend la démocratie et l’action efficaces, c’est l’inverse !