Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous ne voterons pas ces amendements identiques, mais nous aurions pu trouver un terrain d’entente, car le besoin de simplification est certain.

Dans cet amendement, le Gouvernement ne dit pas qu’il peut ne pas procéder à des consultations prévues, il dit qu’il « ne procède pas ». Or nous aurions pu simplement l’exonérer de ces consultations, lorsqu’il ne les estime pas nécessaires. Aux termes de cet amendement, dans tous les cas, ces consultations n’ont pas lieu : ne pas y procéder relève donc d’une obligation, ce qui semble un peu délicat et pourrait même bloquer le Gouvernement de temps en temps, même si je ne doute pas qu’à ce moment-là il trouverait d’autres moyens d’y recourir.

Par ailleurs, il est assez étonnant de prendre une telle décision à un moment où l’on propose de réduire le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental, c’est-à-dire où il y aura une représentation moins fine de la société.

Enfin, énormément d’institutions et de structures sont chargées de ces consultations par la loi et ne sont pas représentées au CESE. Comment faire dans ce cas ?

Nous aurions pu trouver une voie médiane : d’une part, ne pas obliger le Gouvernement à ne pas procéder à des consultations, d’autre part, ajouter à la liste des exceptions toutes les structures qui ne sont pas représentées au Conseil économique, social et environnemental. Or on nous propose un régime binaire et, comme nous examinons ce texte en procédure accélérée, il nous faut dire complètement « oui » ou complètement « non », ce qui est regrettable.

C’est pourquoi il est préférable, parce que nous ne sommes pas en mesure de trouver un compromis, de laisser les dispositions telles qu’elles existent aujourd’hui, c’est-à-dire avec les consultations qui sont prévues par la loi.