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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Article 7, amendement 44
Valérie Létard :L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Bonhomme et Frassa, Mmes Micouleau et Lassarade, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Bazin, D. Laurent et Bouchet, Mmes Lherbier et Belrhiti et MM. Segouin et C. Vial, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 7. – Le Conseil économique, social et environnemental est composé de zéro membre. »
La parole est à M. François Bonhomme.
