Intervention de Guy Fischer

Quoi qu’il en soit, ces présupposés ne sont pas sans effets sur votre méthode de travail. La preuve en est le déni de démocratie sociale qui a prévalu dans l’élaboration de ce texte : aucune des cinq organisations syndicales représentatives des salariés n’a voulu parapher votre projet de loi. Toutes, au contraire, de la CFE-CGC à la CGT, vous ont fait part de leur mécontentement quant à la méthode utilisée et au contenu même du texte. Elles dénoncent toutes un texte d’affichage, de stigmatisation et de culpabilisation introduisant des dispositions qui risquent de faire peser la suspicion sur tous les chômeurs, ainsi que l’absence de droits nouveaux pour les demandeurs d’emploi. Nous y reviendrons à l’occasion de la défense de nos amendements.

Un collectif de syndicats et d’associations de précaires et de chômeurs a fait savoir qu’il s’opposait à ce projet de loi dont ils estiment qu’il rend les chômeurs responsables de leur situation.

Je remercie d’ailleurs M. Leclerc de le signaler dans son rapport. Je cite : « Les organisations syndicales ont exprimé leur opposition à ces dispositions. Elles regrettent que le Gouvernement ne leur ait pas laissé la possibilité de négocier sur ce sujet et estiment que le projet de loi jette une suspicion sur l’ensemble des demandeurs d’emploi ».