Intervention de Guy Fischer

…le nient catégoriquement. Vous prenez en exemple la négociation sur le renouvellement de la convention d’assurance chômage en 2005. Il est assez facile de se faire l’écho d’une négociation passée dont les objectifs n’étaient pas ceux qui nous concernent aujourd’hui.

Quant à la référence faite à l’Accord national interprofessionnel, elle me laisse circonspect. Vous reprochez aujourd’hui aux partenaires sociaux d’avoir préféré écarter de la discussion une disposition qui, si elle avait été introduite, aurait hypothéqué la signature de l’accord que vous vous réjouissez par ailleurs d’avoir obtenue.

De plus, et vous le savez bien, les partenaires sociaux s’étaient accordés à l’occasion de l’ANI pour reporter l’examen de l’offre raisonnable d’emploi à la négociation de la convention d’assurance chômage, à la fin de l’année 2008… La ficelle est un peu grosse !

Vous nous dites que, face à ce refus de négocier, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Fera-t-il de même pour la négociation sur la pénibilité, bloquée par le patronat, qui pourtant, de l’avis même de nombreux spécialistes, devient indispensable et urgente ? Mais il est vrai qu’il s’agit non pas de satisfaire aux exigences du patronat mais de répondre aux attentes légitimes des salariés… Nous vous verrons à l’œuvre !

En outre, cette « prise de responsabilité » du Gouvernement est pour nous totalement incohérente par rapport au précédent texte organisant la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, puisque la nouvelle institution, qui aura pour mission de garantir les droits et d’imposer les devoirs des demandeurs d’emploi, ne sera mise en place qu’à compter du 1er janvier 2009.

L’incohérence est plus grande encore de vouloir faire adopter ce texte avant d’entamer les négociations avec les partenaires sociaux, plus particulièrement avec les organisations syndicales. Cependant, monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu les explications que vous avez apportées sur ce point dans votre réponse aux orateurs.

Tout cela, mes chers collègues, fait de ce projet de loi un texte profondément déséquilibré, au titre abusif, dans lequel les devoirs sont nombreux et les droits pratiquement absents. C’est la raison pour laquelle nous disons qu’il comporte en réalité des reculs sans précédent pour les droits des demandeurs d’emploi.

Cela est d’autant plus vrai que la politique de bas salaires que le Gouvernement conduit – la politique d’« écrasement des salaires », devrais-je plutôt dire – produira inévitablement une baisse généralisée des salaires, …