Intervention de Éric Dupond-Moretti

Par cet amendement, le Gouvernement entend réduire à cent soixante-quinze le nombre de membres du CESE, comme le prévoyait l’article 7 du projet de loi organique dans la version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, et en revenir à la répartition de ces membres au sein des quatre catégories.

L’un des principaux engagements pris dès 2017 par le Président de la République dans le cadre de la réforme du CESE était de réduire le nombre des membres de cette institution afin de rationaliser son fonctionnement.

Au regard de la nécessité d’assurer une plus grande représentativité de la société civile, la suppression de la catégorie des personnalités qualifiées, ainsi que la commission des lois en a convenu, s’est imposée. Toutefois, cette catégorie ne représentant que 17 % des membres du CESE, sa suppression n’est pas suffisante à elle seule pour répondre à l’objectif d’une réduction sensible du nombre des membres du CESE.

Le nombre des représentants au titre de la vie associative n’est diminué que des quinze personnalités qualifiées supprimées.

Enfin, le nombre des représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement passe de trente-trois à vingt-six, ce qui représente, en proportion du nouveau nombre de membres du CESE, une augmentation, certes légère, mais réelle de leur représentation.

Le nombre de cent soixante-quinze permet ainsi de garantir un équilibre entre les représentants de chaque catégorie au sein du CESE.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement vous demande de vous exprimer en faveur de son amendement.