Intervention de Joël Labbé

Cet amendement tend à améliorer la composition des quatre pôles constitutifs du CESE, tout en respectant l’effectif global proposé par la commission des lois, à savoir cent quatre-vingt-treize membres.

Ce rééquilibrage vise à poursuivre la logique induite par la réforme du 28 juin 2010 ayant amené à introduire dans cette enceinte des représentants de la vie sociale, territoriale et associative, d’un côté, et de la protection de l’environnement, de l’autre.

Pour des motifs historiques et chronologiques, ces deux ensembles ne disposent pas des mêmes effectifs que les pôles représentatifs du dialogue social et du monde économique. Or les enjeux climatiques et la dégradation de la biodiversité sont de plus en plus prégnants et font l’objet d’un consensus scientifique, ce qui justifie la mobilisation d’une robuste expertise environnementale au sein du CESE.

Cet amendement vise donc à maintenir à quarante-six le nombre de représentants du secteur de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, contre quarante-cinq dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, et à porter à quarante-cinq le nombre de représentants du pôle environnemental, soit 23 % de l’effectif global des conseillers, ce qui nous semble tout à fait raisonnable.

Il vise également à préciser la rédaction de l’alinéa 6 sur la protection de l’environnement. Tel qu’il est actuellement rédigé – il y est question de « représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement » –, cet alinéa est flou, car il pourrait conduire à la désignation de personnes ayant une activité en lien avec l’environnement, mais dont la protection ne serait pas le but principal.

Alors que le pôle environnemental est proportionnellement moins représenté que les autres, il est important que ses représentants aient pour objet principal la protection de l’environnement, et ce dans l’intérêt général. Les enjeux dans ce domaine doivent être pris en compte de manière équitable.

Les organismes n’ayant pas pour objet la protection de l’environnement auraient selon nous davantage leur place dans le pôle « cohésion sociale et territoriale et vie associative ».