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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Article 7, amendement 28
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Jacques, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Savin, Houpert, Mouiller, Bizet, Belin, Regnard, Bascher, Le Rudulier et Boré, Mme Dumont, M. Savary, Mme M. Mercier, M. Mandelli, Mme Gruny, M. Gremillet, Mme Belrhiti et M. Pointereau, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
, des outre-mer
II. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette composition assure la présence d’un représentant de chacun des départements et régions et collectivités territoriales régis par l’article 73 de la Constitution et des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. »
La parole est à Mme Micheline Jacques.
