L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, J. Bigot et Bourgi, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Après le mot :
associative
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, répartis ainsi qu’il suit :
II. – Après l’alinéa 5
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« - dix représentants des associations familiales ;
« - vingt-trois représentants de la vie associative, de l’action sociale, et des fondations ;
« - onze représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ;
« - six représentants des jeunes et des étudiants ;
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.