Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous saluons d’abord l’action de Mme la rapporteure, le texte de la commission étant revenu au nombre actuel de membres du Conseil économique, social et environnemental, moins les personnalités qualifiées. C’est important pour permettre une représentation correcte de la société.

Toutefois, force est de constater que la suppression du comité mis en place à l’Assemblée nationale pour préparer les nominations, ainsi que la rédaction de l’article 7 telle qu’elle nous est aujourd’hui proposée, comparée à l’ordonnance de 1958, conduit à la disparition d’un certain nombre de précisions.

Ainsi l’ordonnance de 1958, contrairement au projet de loi, précise la composition du CESE au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. En outre, le comité chargé des nominations a été supprimé, ce qui pose problème, car cela laissera une très grande marge de manœuvre au pouvoir réglementaire.

Nous proposons donc, pour ce pôle, d’en revenir à la composition prévue dans l’ordonnance de 1958, tout en prévoyant certaines évolutions.

Nous ne le faisons pas pour les autres pôles, car il est possible de parvenir de manière objective à une représentation des salariés et des entreprises.

Enfin, nous proposons onze représentants au titre des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, comme c’est le cas aujourd’hui.