Intervention de Guy Fischer

…comme nous le constatons déjà avec le recours à l’intérim et aux contrats à temps partiel. De plus, avec les déclassements professionnels, qui deviendront monnaie courante avec ce texte instaurant la dégressivité des droits des demandeurs d’emploi jusqu’à les pousser à accepter un emploi inférieur à celui qu’ils occupaient précédemment, c’est au bout du compte les conditions sociales de l’ensemble des salariés qui seront aspirées vers le bas. Au nom de la lutte contre le chômage, vous allez multiplier le nombre de travailleurs pauvres !

Pour conclure, je voudrais aborder un point qui est complètement absent de votre texte, mais auquel mon groupe est très attaché. Il joue pourtant un rôle important dans la situation de l’emploi, je veux parler de la responsabilité sociale des entreprises, la RSE.

Cela fait quelques années qu’émerge dans la société un débat sur ce thème. Cette responsabilité sociale des entreprises vise à réintégrer ces dernières dans un contexte social de droits et de devoirs en direction des salariés comme de l’environnement. La Commission européenne lui donne d’ailleurs la définition suivante : « La RSE est l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». En apparence, c’est un beau projet. Il existe même une charte de bonne conduite et des sociétés chargées d’évaluer le respect de ces engagements.

Autant vous dire que peu d’engagements sont tenus. Les entreprises ne cessent de poursuivre leurs politiques de réduction de la masse salariale, licenciant les plus anciens des salariés – ils sont plus coûteux –, faisant peser sur les sous-traitants le poids de leurs décisions économiques, refusant d’utiliser les crédits consacrés à la formation professionnelle, recourant aux stagiaires pour occuper des postes à temps plein, et j’en passe. En la matière, le MEDEF nous assourdit par son silence étonnant.

Il faut dire que les employeurs n’ont aucune raison de faire progresser leurs engagements, puisque l’État lui-même manque à ses obligations. Le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d’État, participe effectivement à un grand mouvement de déresponsabilisation, à l’image de votre proposition de réforme du FCAATA, dont la mesure phare, attendue par le patronat, sera de limiter leurs contributions et de piller la branche AT-MP.