Intervention de Victoire Jasmin

Lors de son intervention en juillet 2017 en conclusion de la conférence des territoires, le Président de la République rappelait les particularités des outre-mer et soulignait : « les outre-mer sont confrontés souvent au cumul de nombre de difficultés que je viens d’évoquer, mais avec une extrême diversité, car, sous ce dénominateur commun, où en quelque sorte on les enferme fréquemment, qu’y a-t-il de commun entre Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion ? »

« À travers cette diversité de situations, je veux manifester ainsi que ces grandes transitions que nous avons à vivre imposent à l’État non plus de garantir l’égalité parfaite – elle est impossible –, l’uniformité rêvée – elle peut se transformer en cauchemar –, mais bien plutôt de tenir son rôle et d’assurer une égalité des possibles et des chances et de permettre à chacun des territoires, compte tenu de ses contraintes de départ, de réussir les transitions qui sont à l’œuvre et font le monde contemporain dans lequel nous avons à évoluer. »

Cette citation d’Emmanuel Macron fait partie des éléments à l’origine de cet amendement. Il s’agit de traduire en actes son discours et de prendre en compte la réalité d’aujourd’hui, sur le fondement du premier alinéa de l’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui permet au législateur d’adapter les lois aux caractéristiques et contraintes particulières des outre-mer.

Je compte sur vous pour que cet amendement soit adopté.