Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Article 7, amendement 24

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 24 rectifié, défendu par Joël Labbé.

Cet amendement ne vise pas à modifier le nombre de représentants dans les pôles proposé par Mme la rapporteure et par la commission des lois. Il tend simplement à modifier la rédaction de l’alinéa 6, laquelle nous paraît floue.

La rédaction que nous proposons garantirait une prise en compte équitable des enjeux environnementaux, qui sont de plus en plus prégnants dans notre société.

Cet amendement est d’autant plus important que les représentants des salariés et ceux des entreprises sont désignés par leurs organisations professionnelles, quand les modalités de désignation des représentants du pôle « protection de la nature et de l’environnement » sont renvoyées dans le texte à un décret en Conseil d’État. Il est donc nécessaire de rendre l’alinéa 6 plus précis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion