L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Poadja et Bonnecarrère, Mme Tetuanui, MM. Théophile, Patient, Artano, Kulimoetoke et Rohfritsch et Mme Gatel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres mentionnés au 3° du I sont désignés de sorte que la société civile de chaque territoire ultramarin soit représentée.
La parole est à M. Dominique Théophile.