Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 13 rectifié n’est pas soutenu.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 1 rectifié quinquies est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Malet, Gruny et Garriaud-Maylam, M. Milon, Mme Richer, M. Bonne, Mmes F. Gerbaud et Micouleau, MM. Priou et Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, de Cidrac et Deroche, MM. Bazin, Frassa, Sautarel, Saury et Brisson, Mme Berthet, MM. Piednoir et Le Rudulier, Mmes Dumont et Lopez, MM. Boré et Hugonet, Mmes Dumas et Joseph, MM. Daubresse, Paccaud, Regnard, Rietmann et de Nicolaÿ, Mmes Borchio Fontimp et L. Darcos, MM. Mandelli, Houpert et Grand, Mmes Chauvin, Jacques, Demas et Canayer, MM. D. Laurent, de Legge et J.B. Blanc, Mmes V. Boyer et Lassarade, MM. Cambon, Laménie, Gueret et Savin, Mme Imbert, M. Lefèvre, Mme Goy-Chavent, MM. B. Fournier, Allizard et Cuypers et Mme Lavarde.

L’amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mmes Billon, de La Provôté, Jacquemet, Dindar et Sollogoub, MM. Prince, Le Nay et Détraigne, Mmes Gatel et Férat et MM. Moga et Canevet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap.

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié quinquies.