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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Article 7, amendement 4
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 4, présenté par Mmes Lienemann, Assassi et Cukierman, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un comité composé de trois députés désignés par le président de l’Assemblée nationale et de trois sénateurs désignés par le président du Sénat, de manière à assurer une représentation pluraliste, ainsi que de trois membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président du Conseil économique, social et environnemental, d’un membre du Conseil d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État et d’un magistrat de la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes est chargé de proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
