Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement vise également le rétablissement de ce comité.

J’ai bien entendu le débat hier, notamment l’intervention de notre collègue Sueur. La définition des différents collèges ayant pour effet de brasser à nouveau la composition du CESE, toute une série d’arbitrages va être confiée uniquement au Gouvernement s’il n’y a pas d’adossement à cette structure. Par exemple, les mutuelles et les coopératives sont désormais dans le collège « entreprises », qui constituait jadis un collège en soi. Dès lors, combien de postes seront-ils réservés aux coopératives, aux mutuelles ? Comment va s’établir le rapport de force entre les différents champs des activités économiques prévues et des entreprises ? Soit, comme précédemment, la loi est hyperprécise, ce qui est d’autant plus difficile que le nombre de membres est réduit, soit nous confions à une structure ayant une certaine crédibilité la capacité de formuler ultérieurement des propositions de modifications au Gouvernement.

Cette dernière proposition fait l’unanimité au sein du CESE. Les partenaires sociaux comme les membres du CESE ont conscience de l’important travail qui les attend pour construire un nouvel équilibre. Pour poursuivre avec l’exemple des entreprises, une coopérative agricole sera-t-elle comptée comme coopérative ou appartenant au secteur agricole ? Tout un travail reste à faire. Il me paraît donc préférable qu’une commission constituée de manière assez équilibrée contribue à éclairer les arbitrages du Gouvernement. C’est pourquoi je soutiens, avec mon groupe, cette proposition issue du CESE.