L’amendement n° 34, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Le Conseil économique, social et environnemental met en place un comité associé territorial composé de membres représentants des instances consultatives prévues par la loi et créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements, dont onze membres issus des outre-mer. »
La parole est à M. Dominique Théophile.