Intervention de Victoire Jasmin

L’article 99 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer inscrit dans le marbre l’existence des délégations aux outre-mer des assemblées parlementaires. Nous savons tous, au Sénat, combien la délégation sénatoriale à l’outre-mer est essentielle et utile pour enrichir les travaux de notre belle assemblée.

Aussi, cet amendement vise à donner un fondement législatif aux délégations du CESE. Le Conseil économique, social et environnemental dispose aujourd’hui de trois délégations : la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, la délégation à l’outre-mer et la délégation à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective.

Au regard des nouvelles missions confiées au CESE, notamment le recours à la procédure simplifiée, celui-ci ne peut faire l’économie d’organes de réflexion, d’information et d’expertise sur ces sujets transversaux.

Première et plus ancienne délégation aux outre-mer parmi celles existant au sein des trois assemblées constitutionnelles, car elle a été créée en mai 2010, la délégation à l’outre-mer joue un rôle particulièrement important au Conseil économique, social et environnemental.

En outre, le Président de la République a déclaré l’égalité entre les hommes et les femmes grande cause nationale du quinquennat, même si les moyens mis à disposition pour cette grande cause nationale demeurent insuffisants. Pour autant, il me paraît inconcevable qu’une telle délégation disparaisse alors qu’elle contribue à construire les outils de conciliation pour atteindre l’égalité recherchée.

Enfin, le CESE a développé grâce à sa délégation à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective un outil indispensable d’aide à la décision publique. Elle permet avec impartialité et pertinence de vérifier l’impact escompté et l’atteinte des objectifs qui étaient assignés à certaines politiques publiques.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter notre amendement.