Intervention de Éric Dupond-Moretti

Cet amendement tend à rétablir l’une des innovations majeures du projet de loi organique : permettre aux personnes tirées au sort de participer aux travaux des commissions du CESE, tout en préservant l’apport de Mme la rapporteure prévoyant que ces citoyens auront une voix consultative lorsqu’ils participent aux travaux des commissions du CESE.

Cette disposition s’inscrit au cœur des avancées actuelles de notre société qui tendent à intégrer plus de démocratie participative dans le fonctionnement de nos institutions. Elle répond en cela aux aspirations de plus en plus fortes des Français.

La démocratie participative a abouti ces dernières années à plusieurs succès. Lors du grand débat national, la question de la mise en place de procédures de tirage au sort des citoyens a été l’objet de nombreuses contributions en vue d’une meilleure association du citoyen à la prise de décision. Le tirage au sort a même fait l’objet d’une expérimentation s’agissant de la désignation des participants aux conférences citoyennes régionales, sortes de conférences locales organisées sous forme d’ateliers participatifs portant sur les différents thèmes du grand débat.

De même, la Convention citoyenne pour le climat du Conseil économique, social et environnemental a été mise en place en octobre 2019 ; elle a réuni cent cinquante personnes toutes tirées au sort. Le recours au tirage au sort n’est pas nouveau dans notre démocratie, bien au contraire. On le connaît depuis bien longtemps, par exemple – sans rien confondre, madame la rapporteure ! –, pour la désignation des jurés d’assises.

Pour autant, il ne s’agit aucunement ici de remettre en cause la démocratie représentative, qui demeure symbolisée par les deux assemblées parlementaires. Je vous invite donc à ne pas avoir peur du tirage au sort, à ne pas le dénigrer. C’est un outil de démocratie participative ancien, répandu à l’étranger dans de grandes démocraties, et qui n’a aucunement vocation à remettre en cause l’exercice du droit de vote.