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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Article 9, amendement 35
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
Des représentants des instances consultatives prévues par la loi et créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements
par les mots :
Les membres du comité associé territorial prévu au IV de l’article 7 de la présente ordonnance
La parole est à M. Dominique Théophile.
