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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Article 9, amendement 35
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 35 rectifié est retiré.
L’amendement n° 15 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Des personnes tirées au sort peuvent participer aux travaux des commissions avec voix consultative.
« Les modalités de désignation et de participation des représentants des instances consultatives et des personnes tirées au sort sont fixées par le règlement du Conseil. Les modalités de tirage au sort respectent les garanties mentionnées à l’article 4-1-1. » ;
La parole est à M. Guy Benarroche.
