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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 octobre 2020 à 10h30
Conseil économique social et environnemental — Vote sur l'ensemble
Valérie Létard, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
