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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 44
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à déposer sur le Bureau du Sénat, au plus tard le 1er octobre 2008, un rapport sur la situation financière de l'Association de garantie des salaires mentionnée à l'article L. 3253-14 du code du travail, ainsi que sur le bien-fondé d'une augmentation des cotisations constituant son financement.
Veuillez poursuivre, madame David.
