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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 43
Dominique Leclerc, rapporteur :Le budget de l’AGS, association créée en 1974, repose uniquement sur des cotisations patronales. Pour rester dans cette logique, je ne vois pas en quoi il serait souhaitable de mettre en place un fonctionnement paritaire. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 43.
Quant à la situation financière de cette association, il a été décidé l’an dernier de ne pas changer le taux de cotisation. Il semblerait qu’il n’y ait pas de problème. Je ne vois donc pas pourquoi un rapport de plus devrait être déposé. Par conséquent, la commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 44 rectifié.
