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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements.
Premièrement, ils n’ont rien à voir avec le projet de loi qui nous est soumis. La mission de l’AGS est de mettre en place un régime d’assurance obligatoire contre le risque de non-paiement des salaires. Les amendements ne s’inscrivent donc pas du tout dans la démarche qui est définie.
Deuxièmement, indépendamment du bien-fondé de la démarche, instituer une gestion paritaire reviendrait à remettre en cause l’équilibre institutionnel d’une association qui fonctionne très bien aujourd'hui.
