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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 18
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 18, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5411-6 du code du travail :
Il participe à la définition du projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411-6-1.
La parole est à M. Guy Fischer.
