Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 5

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 5, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

À la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5411-6 du code du travail, supprimer les mots :

et d'accepter les offres raisonnables d'emploi mentionnées à l'article L. 5411-6-2.

La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

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