Intervention de Annie David

Mes chers collègues, le II de cet article 1er concentre, sur cet article du moins, l’ensemble des dispositions que nous souhaitons voir disparaître : c’est la consécration de l’offre raisonnable d’emploi, la stigmatisation des chômeurs par des sous-entendus insupportables, à savoir qu’il suffirait de faire pression sur les demandeurs d’emplois en les menaçant d’une moindre indemnisation pour qu’ils se décident enfin à travailler.

Je regrette que le gouvernement de M. Fillon ait oublié de prendre connaissance du rapport du Conseil économique et social présenté en 2007 par Mme Edith Arnoult-Brill et intitulé Sécurisation des parcours professionnels, rapport que j’ai évoqué dans la discussion générale.

Il est vrai, monsieur le secrétaire d'État, que ce rapport prend le contre-pied du projet de loi que vous nous présentez. Cela est particulièrement vrai des dispositions qui prévoient une forme de dégressivité des droits des demandeurs d’emploi en ce qui concerne la nature et la qualité de l’emploi possiblement considéré comme étant raisonnable. Il apparaît à la « troisième chambre » que l’axe majeur devrait être un accroissement de l’indemnisation en direction des demandeurs d’emploi afin de leur assurer un revenu suffisant pour vivre en toute dignité. Nous en sommes loin.

Je ne résiste pas à l’envie de vous citer un court extrait de ce rapport : « le Conseil considère que la question des ressources, qui ne peut être traitée indépendamment de son coût, constitue un élément essentiel de la sécurisation des parcours professionnels. Le maintien pendant une durée adaptée d’un niveau de ressources proche du salaire antérieur peut être de nature à accroître l’acceptabilité par le salarié d’une mobilité professionnelle et faciliter sa recherche d’emploi ».

Je rappelle que ce document, que le Gouvernement feint de ne pas connaître, a été adopté à l’unanimité moins neuf abstentions. Reprendre quelques dispositions de ce rapport aurait permis d’envoyer un signal fort en direction des partenaires sociaux, mais il faut dire que, depuis quelque temps, le Gouvernement ne brille pas en la matière.

Il est vrai aussi que ce rapport du Conseil économique et social pose comme postulat essentiel l’impérieuse nécessité de changer la représentation que les concitoyens se font des demandeurs d’emploi eux-mêmes. Pour ce faire, encore faudrait-il que le Gouvernement lui-même et la majorité présidentielle cessent de recourir à des phrases assassines du type « remettre la France au travail » …