Intervention de Laurent Wauquiez

Madame David, je crains que votre amendement n’aille au-delà même de ce que vous souhaitez. En effet, en supprimant la totalité du II de l’article 1er, vous éliminez un point dont vous aviez pourtant souligné le caractère intéressant, à savoir l’élaboration conjointe du projet professionnel entre les agents du service de l’emploi et le demandeur d’emploi. Par conséquent, ne serait-ce que pour cette raison, j’y suis défavorable.

J’apporterai à M. Desessard deux éléments de réponse.

Le premier, qui a été souligné par Mme Annie Jarraud-Vergnolle elle-même, c’est que le dispositif proposé repose d’abord, et c’est sa principale utilité, sur l’approche personnalisée, dès le premier entretien, de ce que va être le champ privilégié pour la recherche d’emploi. Cela n’existe pas aujourd’hui.

Le second élément de réponse que je souhaite apporter a trait à la question de la sanction des abus. Au vu, notamment, des exemples étrangers, on peut évaluer ces derniers à environ 5 %.

Permettez-moi de vous donner trois exemples très concrets tirés de la réalité.

Le premier concerne un informaticien ayant travaillé dans une PME et refusant d’être intégré dans une entreprise où il serait chargé d’une hot line dans le domaine informatique. Le deuxième exemple est celui d’une personne ayant travaillé à l’accueil d’une clinique et refusant un emploi d’accueil dans un laboratoire. Le troisième intéresse une personne ayant travaillé sur Firminy et refusant un emploi sur Saint-Etienne, à vingt kilomètres de distance.

Ces trois exemples sont des cas concrets, illustrant ces 5 % de situations abusives qu’il n’est pas normal, selon nous, de laisser subsister sans s’y attaquer.