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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 19 octobre 2020 à 17h00
Prééminence des lois de la république — Adoption d'une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 293 [2019-2020], texte de la commission n° 46, rapport n° 45).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi constitutionnelle.
