La laïcité constitue, au contraire, le ciment de notre pacte social, hier comme aujourd’hui.
Le problème est non la loi du 9 décembre 1905, mais les moyens mis en œuvre pour garantir toute son application, rien que son application.
En conclusion, la commission vous propose d’adopter la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bas, Retailleau et Marseille. Ce texte permet de réaffirmer la prééminence des lois de la République dans un contexte où les « coups de boutoir » du communautarisme remettent en cause notre vivre ensemble.