Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les Français se sont réveillés samedi matin avec la gueule de bois. Nous ne nous sommes pas encore remis de ce qui s’est passé. Vous l’avez souligné, monsieur le garde des sceaux, l’émotion est forte. Ce débat était prévu de longue date, le Sénat ne peut donc être accusé d’opportunisme aujourd’hui.

Je travaille depuis longtemps sur les questions de lutte contre le terrorisme, puisque j’ai dirigé à partir de 2014, avec mes collègues André Reichardt et Jean-Pierre Sueur, les travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

Finalement, nous nous retrouvons, monsieur le ministre, dans cette situation malheureusement trop souvent répétée que l’on connaît si bien : nous sommes dans l’ex post et non dans l’ex ante. Nul besoin d’une autre commission d’enquête. Il ressort d’un simple décompte que j’ai réalisé que douze commissions d’enquête ou missions d’information se sont tenues sur le sujet : avril 2014, juin 2015, juillet 2016, juillet 2018, juin 2020, juillet 2020, sans parler des multiples commissions d’enquête sur le financement du terrorisme. Je tiens à votre disposition quarante pages de préconisations établies par les uns et les autres ici, le dernier rapport en date étant celui de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio : le constat est donc fait.

Comment expliquer aux Français et à leurs représentants qu’il faille attendre qu’un enseignant soit décapité pour expulser 231 personnes déjà en situation d’expulsion ? Comment expliquer l’incapacité de nos services, peut-être contraints par des conventions internationales, à expulser des indésirables, délinquants ou fauteurs de trouble ? Faut-il plus de moyens ? Si tel est le cas, le projet de loi de finances arrive, avec l’argent magique du plan de relance : cela pourrait nous aider, monsieur le ministre !

Comment laisser des prêcheurs étrangers venir chaque année renforcer sur le territoire national le nombre d’imams et de psalmodieurs pendant le ramadan ?