Intervention de Nathalie Goulet

Certes, mais j’expose la situation ! Plusieurs questions d’actualité ont été posées sur le sujet. Ces arrivées sur notre territoire ne dépendent pas de la justice, mais cela finit par concerner votre administration, monsieur le ministre !

Le texte que nous examinons aujourd’hui aborde ce problème : nous avons accepté sur notre territoire des collecteurs de fonds pour des écoles coraniques en Mauritanie. Comment se fait-il que, de la main droite, nous envoyions nos soldats protéger l’Afrique de l’Ouest des terroristes alors que, de la main gauche, nous acceptons sur notre territoire un certain nombre de prêcheurs de haine ?

Comment tolérer également que des représentants des Frères musulmans se réunissent dans des mairies, sans que les maires ni les préfets en soient informés ? Nous le voyons, il y a bien des problèmes à régler !

J’en terminerai par l’interdiction des Frères musulmans, sujet qu’il faudra aussi traiter. On ne pourra parler du texte d’aujourd’hui et de celui qui est annoncé sans mettre en ordre ce qui doit être fait, à savoir appliquer la loi de la République. Le texte examiné aujourd’hui vise à renforcer le principe de laïcité dans la Constitution : il est extrêmement important d’appliquer d’ores et déjà les textes qui existent.

Par ailleurs, monsieur le ministre, en ce qui concerne le droit des associations, nous devons faire face à une hypocrisie. Le statut des associations en lien direct ou indirect avec un lieu de culte est un problème extrêmement important. J’ai entendu qu’il existait un projet de réforme consistant à imposer le statut de la loi 1905. Ce changement de statut, monsieur le ministre, nous l’avons voté quatre fois au Sénat ! Nous l’avons voté également une fois à l’Assemblée nationale et au Sénat : le texte a été censuré par le Conseil constitutionnel dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté au motif qu’il s’agissait d’un cavalier !

Le Sénat s’est préoccupé de l’ensemble de ces questions depuis des années. Il est donc absolument essentiel que nous puissions finir par prendre des décisions, mais ces décisions sont à présent entre les mains du Gouvernement ! Le Sénat a fait son travail, le Sénat a assumé un certain nombre de positions qui n’étaient pas faciles auprès des collectivités territoriales, avec Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales. Nous avons aussi multiplié les actions avec la commission des lois et la commission des finances.

Nous demandons, monsieur le ministre, l’égalité ! Le président Gérard Larcher nous explique dans un rapport qu’il faut effectivement aligner les statuts de 1901 et de 1905, mais il précise : « On peut […] mettre en place autoritairement [ce changement de statut], ou pousser les associations gérant un lieu de culte vers le statut de 1905 – c’est bien ce que l’on va faire – […], mais cela peut poser problème vis-à-vis des cultes installés. »

Monsieur le ministre, si l’on vote des dispositifs, ils doivent s’appliquer à tout le monde : c’est le corollaire indispensable de l’égalité de tous devant la loi !

Lorsqu’il a été question cette semaine de faire signer des attestations de laïcité à un certain nombre d’associations qui doivent toucher des subventions, Mgr Xavier Malle s’est empressé d’indiquer : « Je lis également que toute association sollicitant une subvention publique devra signer une charte de la laïcité ! Ainsi par exemple la conférence Saint-Vincent-de-Paul, le Secours catholique […]. On ne peut pas être d’accord. »

Je rappelle que le Sénat a essayé plusieurs fois de faire voter de tels dispositifs, mais que nous n’y sommes jamais parvenus !

Monsieur le ministre, les Français sont bouleversés, mais ils sont surtout très en colère. Outre les discours et les promesses, il importe que des dispositions fortes et comprises par nos concitoyens soient adoptées dans les prochaines semaines. Ce qui est arrivé il y a quelques jours est un drame absolu pour chacun des Français, mais c’est aussi un incident qui peut mettre la France au bord de la guerre civile.

Il faut absolument que nous puissions arriver à appliquer les préconisations d’ores et déjà formulées par le Sénat, à savoir mettre en œuvre les lois qui existent. Sur ce point, vous pourrez compter sur le groupe de l’Union Centriste. Le Sénat a toujours répondu présent, gauche et droite réunies, quand la République l’appelait, qu’il s’agisse des gouvernements qui se sont succédé depuis Charlie, voire bien avant. Notre assemblé a toujours su montrer son sens des responsabilités. Cette fois-ci l’heure est vraiment grave et nous n’accepterons plus aucun délai pour l’application des lois de la République.