Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 6
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 6, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
par les mots :
le service public de l’emploi
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
