Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous vous ingéniez à opposer notre texte et le projet de loi en préparation : les deux initiatives ne portent pas sur le même sujet.

Le Président de la République veut encadrer l’islam, faire en sorte que les associations cultuelles soient mieux contrôlées, surveiller la formation des imams, ou bien encore éviter que, dans la République, des enfants soient déscolarisés pour n’être pris en charge que par des écoles coraniques. Tous ces sujets touchent à la religion.

L’initiative que nous avons prise est totalement différente, car elle porte sur les règles de la vie en société. Il s’agit d’empêcher que, à l’école de la République, on récuse un enseignement de biologie de la reproduction, parce que cela ne convient pas aux islamistes ; que, dans un atelier, on demande une pause pour la prière ; qu’à l’hôpital, on exige que ce soit une femme qui examine une autre femme. Loin de concerner la religion, ces sujets relèvent tous du savoir-vivre.

Par conséquent, nos deux initiatives pourraient fort bien être jugées complémentaires si vous ne vous ingéniiez pas à exclure la nôtre pour des raisons que je ne veux pas croire politiciennes, au même titre que vous ne voulez pas croire politiciennes les motivations de notre entreprise.

Certains arguments ne sont pas à la hauteur du débat. Les auteurs de la Déclaration de 1789 n’ont pas fait de juridisme ; ils ont posé des principes généraux pour la vie en société, sous le régime desquels nous continuons de vivre.

Aujourd’hui, on ne trouve écrite nulle part dans la Constitution la règle selon laquelle « nul ne peut se prévaloir de sa religion ou de ses origines pour s’exonérer du respect de la loi commune. »