Intervention de Christophe-André Frassa

L’amendement de M. Ravier concerne le RIP. Sur le fond, il est doublement contestable. Il supprime, d’une part, toute intervention des parlementaires, en contradiction avec l’esprit même du RIP ; il réduit, d’autre part, le nombre de signataires, alors que ce critère relève de la loi organique, et pas de la Constitution.

Je rappelle que le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle, réuni autour du président Larcher, a formulé des propositions beaucoup plus précises et réalistes au sujet du RIP, en abaissant notamment de moitié les seuils requis pour engager la procédure.

Enfin, cet amendement est sans lien direct avec le texte examiné. L’avis est défavorable.