Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 21

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’amendement n° 21, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le demandeur d’emploi peut, s’il le souhaite, se faire accompagner le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l’emploi, par la personne de son choix.

La parole est à Mme Annie David.

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