Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Je ne suis pas sûr qu’il s’agisse du bon texte.

En effet, vous vous inspirez, dans cet amendement, des dispositions applicables à l’entretien préalable de licenciement ou à l’entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail pour nous proposer que le demandeur d’emploi puisse se faire assister par une personne de son choix.

À mon sens, le parallèle est très difficile à soutenir, car l’élaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi et l’entretien préalable à un licenciement sont totalement différents.

Dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi, le demandeur d’emploi n’est pas confronté à une personne dont les intérêts divergent des siens. Au contraire, il élabore son projet avec un référent qui doit le conseiller et l’accompagner dans sa recherche d’emploi. Je ne vois pas pourquoi, en l’occurrence, le demandeur d’emploi aurait besoin d’être assisté pour cet entretien, car il est en présence d’une personne qui a pour mission de le guider, de le conseiller et de l’accompagner. La commission émet donc un avis défavorable.

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