Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 20 octobre 2020 à 14h30
Plein exercice des libertés locales — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Philippe Bas :Le deuxième point, c’est d’empêcher que l’État ne récupère les pouvoirs qu’il décentralise. C’est la pratique française : fort de l’atavisme centralisateur hérité de l’absolutisme royal, …
