Intervention de Philippe Bas

Le quatrième point, c’est de permettre à chaque catégorie de collectivités territoriales d’avoir des compétences à géométrie variable, autour d’un tronc commun. Il faut mettre un terme à cette uniformité bien française qui stérilise les initiatives. Bien sûr, il ne s’agit en aucun cas d’opposer France urbaine et France rurale.

Le cinquième et dernier point, qui a lui aussi son importance, c’est de faire en sorte que les préfets de département retrouvent le pouvoir de s’engager auprès des collectivités. Depuis des années, on a centralisé les services de l’État à l’échelle régionale. Ce faisant, on a laissé les préfets de département en marge du pouvoir d’instruire et de prendre les décisions. Évidemment, cette évolution est préjudiciable aux collectivités de proximité, qui n’ont plus d’interlocuteur suffisamment capable de s’engager à l’échelon local.

Il arrive donc que l’exercice des libertés locales soit entravé par le centralisme régional, qui, à mes yeux, ne vaut guère mieux que le centralisme de l’État.